Pour une vente conforme à la réglementation, il est important de respecter quelques obligations de diagnostic immobilier

Pour proposer un logement à la vente, il est nécessaire de planifier un DPE. C’est grâce à ce diagnostic que l’on peut préciser les caractéristiques énergétiques du bien dans l’annonce immobilière. Outre le DPE, d’autres opérations doivent avoir lieu dès le début d’un projet immobilier : rédaction de l’état des risques, mesurage en loi Carrez pour les biens situés en copropriété et réalisation d’un audit réglementaire pour les logements individuels dont la performance énergétique est médiocre.

En vue d’une signature de contrat avec un acheteur, les propriétaires-vendeurs sont également tenus d’organiser un contrôle relatif au plomb si le logement est antérieur à janvier 1949, une évaluation des risques liés à l’amiante si la conception du bien est antérieure à juillet 1997, ainsi que des vérifications concernant l’électricité et le gaz. Enfin, en fonction de la localisation précise du bien qu’ils vendent, certains propriétaires doivent demander un diagnostic termites et/ou mérules.