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Ce qu’il faut savoir au sujet de la loi Carrez et de la loi Boutin

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Les ventes et locations obligent parfois à mesurer la superficie des biens suivant des critères strictement définis. Pour vendre un lot de copropriété, c’est la loi Carrez qui s’applique ; en cas de location de logement (vide ou meublé), c’est la loi Boutin qu’il faut respecter. Les critères de métrage imposés par les deux réglementations sont à peu près identiques : prise en compte des seules parties dont la hauteur atteint au moins 1,80 m, déduction de l’espace occupé par les escaliers, embrasures, gaines et cloisons, non mesurage des parties souterraines (caves, etc.) et des parties extérieures (terrasses, balcons…).

Quelques différences sont toutefois à noter. Par exemple, lors d’un calcul en loi Carrez, on peut mesurer les vérandas, les greniers et les remises, ce qui n’est pas le cas en loi Boutin. Parce que toute erreur, même minime, peut entraîner une diminution du prix de vente ou du montant du loyer, Diag des Volcans vous propose son assistance pour le métrage exact de la superficie de votre bien en loi Carrez ou loi Boutin.

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