ERP : l’obligation d’informer les acheteurs et locataires sur les risques et pollutions

Vente ou location, ces deux types de projets immobiliers obligent à fournir une information complète aux acheteurs et locataires au sujet des risques et pollutions environnants. Pour ce faire, les propriétaires doivent rédiger un formulaire ERP. Afin d’éviter toute erreur lors du remplissage de ce document, ils peuvent toutefois déléguer la mission à un diagnostiqueur immobilier, comme Diag des Volcans.

En fonction de la commune où se situe le bien, l’ERP doit mentionner les plans instaurés pour prévenir les risques d’inondations et de mouvements de terrain. Il intègre également des renseignements sur le potentiel sismique de la région, sur son potentiel radon et sur d’éventuels SIS en cas de pollution des sols.